Cadre réglementaire, éthique et responsabilités professionnelles Présentiel
Dernière mise à jour : 23/02/2026
Public visé
Demandeurs d'emploi inscrits à France Travail
Personnes souhaitant exercer dans les métiers du soin et de l'accompagnement
Futurs intervenants en structures sanitaires, médico-sociales ou à domicile
Prérequis
Maîtrise suffisante du français oral et écrit
Capacité à suivre une formation intensive en présentiel
Aucun prérequis technique spécifique
Objectifs de la formation
- Connaître les obligations réglementaires liées à son futur poste
- Identifier ses responsabilités professionnelles
- Comprendre les limites de son champ d'intervention
- Adopter une posture éthique dans l'accompagnement
- Réagir de manière adaptée face à une situation à risque
Description
- Notions de responsabilité civile et pénale du professionnel
- Secret professionnel, discrétion professionnelle et confidentialité
- Droits des patients et des personnes accompagnées
- Consentement, dignité, respect de l'intimité
- Bientraitance et prévention de la maltraitance
- Limites du rôle et champ de compétences
- Devoir d'alerte et signalement des situations à risque
- Positionnement professionnel face aux situations sensibles
Informations sur l'admission
M'inscrire à la formation
Modalités pédagogiques
Études de cas éthiques
Analyse de situations inspirées du terrain
Débat encadré sur des dilemmes professionnels
Travail en sous-groupes
Mise en situation simulée
Moyens et supports pédagogiques
Fiches synthétiques réglementaires
Supports vulgarisés des textes de référence
Cas pratiques écrits
Diaporama structuré
Livret stagiaire
Modalités d'évaluation et de suivi
Analyse écrite d'un cas pratique
Restitution orale argumentée
Validation par questionnement ciblé
Feedback individualisé
Inscription des compétences validées dans le livret de suivi
Informations sur l'accessibilité
Présence d'un référent handicap
