Cadre réglementaire, éthique et responsabilités professionnelles Présentiel

Dernière mise à jour : 23/02/2026

Bannière visuelle de présentation de la formation
Extranet participant en accès illimité (gestion des parcours de formation, plateforme documentaire...)

Public visé

Demandeurs d'emploi inscrits à France Travail

Personnes souhaitant exercer dans les métiers du soin et de l'accompagnement

Futurs intervenants en structures sanitaires, médico-sociales ou à domicile

Prérequis

Maîtrise suffisante du français oral et écrit

Capacité à suivre une formation intensive en présentiel

Aucun prérequis technique spécifique

Objectifs de la formation

  • Connaître les obligations réglementaires liées à son futur poste
  • Identifier ses responsabilités professionnelles
  • Comprendre les limites de son champ d'intervention
  • Adopter une posture éthique dans l'accompagnement
  • Réagir de manière adaptée face à une situation à risque

Description

  • Notions de responsabilité civile et pénale du professionnel
  • Secret professionnel, discrétion professionnelle et confidentialité
  • Droits des patients et des personnes accompagnées
  • Consentement, dignité, respect de l'intimité
  • Bientraitance et prévention de la maltraitance
  • Limites du rôle et champ de compétences
  • Devoir d'alerte et signalement des situations à risque
  • Positionnement professionnel face aux situations sensibles

Informations sur l'admission

Admission sur entretien

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Modalités pédagogiques

Études de cas éthiques

Analyse de situations inspirées du terrain

Débat encadré sur des dilemmes professionnels

Travail en sous-groupes

Mise en situation simulée

Moyens et supports pédagogiques

Fiches synthétiques réglementaires

Supports vulgarisés des textes de référence

Cas pratiques écrits

Diaporama structuré

Livret stagiaire

Modalités d'évaluation et de suivi

Analyse écrite d'un cas pratique

Restitution orale argumentée

Validation par questionnement ciblé

Feedback individualisé

Inscription des compétences validées dans le livret de suivi

Informations sur l'accessibilité

Présence d'un référent handicap

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Profil du / des Formateur(s)

Formateur soignant, expert dans le domaine de l'accompagnement et des soins aux personnes âgées.

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Certifications INRS : RPS, SST, AP SMS, APS ASD, AP ASD, acteur PRAP IBC, acteur PRAP 2S, formateur PRAP IBC, formateur PRAP 2S

Certification DRAAF : HACCP

Agrément délivré par la DREETS PACA pour les formations CSE

Habilitation du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature : Certibiocide Désinfectant

Enregistrement IPRP auprès de la DREETS Occitanie

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