Formation initiale des membres du CSE - Entreprises de 11 à 49 salaries Mixte : présentiel / à distance

• Situer son rôle et ses missions en tant que membre du CSE dans une entreprise de 11 à 49 salariés.
• Identifier les droits, moyens et modalités d'intervention du CSE.
• Déceler et analyser les risques professionnels et les conditions de travail.
• Observer et analyser une situation réelle de travail afin d'en identifier les dangers, les risques et leurs déterminants.
• Participer à l'évaluation des risques professionnels et à l'amélioration du DUERP.
• Conduire une inspection en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Participer à une enquête à la suite d'un accident du travail ou d'un événement significatif.
• Identifier et mobiliser les procédures et droits d'alerte adaptés aux situations rencontrées.
• Contribuer à la prévention des TMS, des RPS et des principaux risques professionnels de l'entreprise.
• Formuler et argumenter des propositions d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels.
• Communiquer avec les salariés, l'employeur et les acteurs de la prévention dans le cadre de son mandat.

Comprendre le rôle et les missions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés

• Place du CSE dans le dialogue social et la prévention.
• Missions et attributions des membres du CSE.
• Présentation des réclamations individuelles et collectives.
• Contribution à la promotion de la santé, de la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail.
• Organisation et fonctionnement du CSE.
• Réunions avec l'employeur.
• Heures de délégation et moyens d'exercice du mandat.
• Communication avec les salariés.
• Protection des représentants du personnel.
• Délit d'entrave.

Identifier les acteurs et le cadre de la prévention

• Obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité.
• Principes généraux de prévention.
• Responsabilités et organisation de la prévention.
• Acteurs internes et externes de la prévention.
• Documents et informations utiles à l'exercice du mandat.
• Articulation entre employeur, salariés, CSE et acteurs de prévention.

Comprendre les accidents du travail et maladies professionnelles

• Accident du travail, maladie professionnelle et accident de trajet.
• Conséquences humaines, sociales et économiques.
• Responsabilités et obligations.
• Recueil et analyse des événements.
• Rôle du CSE à la suite d'un accident du travail.

Participer à l'évaluation et à la prévention des risques professionnels

• Danger, situation dangereuse, exposition, risque et dommage.
• Principes généraux de prévention.
• Identification et hiérarchisation des risques.
• DUERP et démarche d'évaluation des risques.
• Planification et suivi des actions de prévention.
• Contribution du CSE à l'évaluation des risques.

Observer et analyser les situations de travail

• Travail prescrit et travail réel.
• Observation de l'activité.
• Identification des dangers et situations dangereuses.
• Déterminants individuels, techniques, organisationnels et environnementaux.
• Recueil de la parole des salariés.
• Préparation et réalisation d'une inspection.
• Formalisation des constats.
• Construction de propositions de prévention.

Participer à l'analyse d'un accident du travail

• Recueil des faits.
• Chronologie de l'événement.
• Distinction entre faits, interprétations et jugements.
• Méthodes d'analyse des accidents.
• Initiation à l'arbre des causes.
• Identification des déterminants.
• Recherche et hiérarchisation des mesures de prévention.
• Suivi des actions.

Prévenir les contraintes physiques et les TMS

• Fonctionnement et limites du corps humain.
• Principales atteintes liées à l'activité physique.
• Facteurs de risques de TMS.
• Analyse d'une situation de travail.
• Déterminants techniques et organisationnels.
• Recherche de pistes d'amélioration.
• Principes de prévention des contraintes physiques.

Identifier et prévenir les risques psychosociaux

• Définition et principaux facteurs de RPS.
• Effets potentiels sur la santé, le collectif et l'organisation.
• Repérage des signaux individuels et collectifs.
• Stress et violences internes ou externes.
• Harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes.
• Analyse des facteurs organisationnels.
• Acteurs et ressources mobilisables.
• Construction de mesures de prévention.

Mobiliser les droits d'alerte et moyens d'intervention du CSE

• Situations nécessitant une intervention du CSE.
• Droits d'alerte.
• Danger grave et imminent.
• Atteinte aux droits des personnes.
• Recueil des éléments factuels.
• Relations avec l'employeur.
• Suivi de la situation.

Agir sur les conditions de travail

• Passage du constat à l'action.
• Principes généraux de prévention.
• Prévention primaire.
• Recherche de solutions techniques, organisationnelles et humaines.
• Construction et argumentation des propositions.
• Suivi des actions.
• Contribution du CSE à l'amélioration des conditions de travail.
• Articulation avec la QVCT.

Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail destinée aux membres de la délégation du personnel du CSE lors de leur premier mandat.

Afin de favoriser le transfert des acquis dans l'exercice du mandat, il est recommandé que les participants puissent disposer d'informations relatives à l'activité de l'entreprise, à son organisation et à sa démarche de prévention des risques professionnels.

Formation de 35 heures réparties sur 5 jours.

Formation réalisable en présentiel ou à distance en classe virtuelle synchrone.

Les cinq journées peuvent être organisées de manière consécutive ou non consécutive.

En distanciel, les activités sont adaptées afin de conserver la dimension pratique : travaux collaboratifs, analyses documentaires, études de cas, exercices et mises en situation.

Effectif : jusqu'à 15 participants par session.

La formation s'appuie sur une pédagogie active et participative alternant apports ciblés, échanges de pratiques, analyses de situations de travail, études de cas, exercices pratiques et mises en situation.

Les participants expérimentent les principaux outils nécessaires à l'exercice de leur mandat : analyse d'une situation de travail, préparation d'une inspection, analyse d'un accident, exploitation du DUERP, exercice des droits d'alerte et construction de propositions de prévention.

Les situations professionnelles apportées par les participants peuvent être utilisées comme supports afin de favoriser le transfert des acquis dans l'exercice du mandat.

Un positionnement en début de formation permet d'identifier les connaissances et représentations initiales des participants ainsi que leurs attentes vis-à-vis de leur nouveau mandat.

Les acquis sont évalués tout au long de la formation au travers des études de cas, exercices, analyses de situations de travail et mises en situation.

Une évaluation finale permet de vérifier la capacité du participant à mobiliser les connaissances, méthodes et outils nécessaires à l'exercice de ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Une attestation d'assiduité et de fin de formation est délivrée par AMN Conseil et Formation aux participants ayant suivi l'intégralité de la formation et satisfait aux évaluations.