Formation initiale SSCT des membres du CSE - Entreprises d'au moins 50 salaries avec CSSCT Mixte : présentiel / à distance

• Situer les missions respectives du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Identifier les droits, moyens et modalités d'intervention du CSE et de la CSSCT.
• Déceler et analyser les risques professionnels et les conditions de travail.
• Observer et analyser le travail réel et ses déterminants.
• Exploiter le DUERP et le programme annuel de prévention pour contribuer à la démarche de prévention.
• Préparer, conduire et exploiter une inspection SSCT.
• Participer à une enquête à la suite d'un accident du travail ou d'un événement significatif.
• Analyser les causes d'un événement et construire des mesures de prévention adaptées.
• Identifier et analyser les contraintes physiques, les TMS et les risques psychosociaux.
• Mobiliser les droits d'alerte et les ressources adaptées aux situations rencontrées.
• Formuler, argumenter et suivre des propositions d'amélioration des conditions de travail.
• Articuler les travaux de la CSSCT avec les prérogatives et décisions du CSE.

Situer le rôle du CSE et de la CSSCT en matière de SSCT

• Cadre général du CSE et de la CSSCT.
• Missions et attributions en santé, sécurité et conditions de travail.
• Articulation entre le CSE et la CSSCT.
• Fonctionnement, réunions et moyens d'action.
• Information, consultation et communication avec les salariés.
• Acteurs internes et externes de la prévention.

Contribuer à la démarche de prévention des risques professionnels

• Enjeux de la prévention et obligations de l'employeur.
• Principes généraux de prévention.
• Danger, risque, exposition et dommage.
• Accidents du travail et maladies professionnelles.
• Responsabilités et organisation de la prévention.
• Indicateurs et données utiles à l'exercice des missions SSCT.

Exploiter les outils de prévention de l'entreprise

• Évaluation des risques professionnels.
• Document unique d'évaluation des risques professionnels – DUERP.
• Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail – PAPRIPACT.
• Analyse et hiérarchisation des risques.
• Construction et suivi des actions de prévention.

Observer et analyser le travail réel

• Travail prescrit et travail réel.
• Observation des situations de travail.
• Identification des dangers et situations d'exposition.
• Analyse des déterminants techniques, humains, environnementaux et organisationnels.
• Recueil de la parole des salariés.
• Préparation, réalisation et exploitation d'une inspection SSCT.

Enquêter et analyser les accidents du travail

• Organisation et conduite d'une enquête.
• Recueil et objectivation des faits.
• Chronologie de l'événement.
• Méthodes d'analyse des accidents.
• Arbre des causes.
• Identification des déterminants.
• Construction et suivi des mesures de prévention.

Analyser les principaux risques et facteurs liés aux conditions de travail

• Contraintes physiques et troubles musculosquelettiques.
• Facteurs biomécaniques et organisationnels.
• Risques psychosociaux et facteurs liés à l'organisation du travail.
• Stress et violences internes ou externes.
• Harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes.
• Situations complexes et transformations du travail.

Mobiliser les moyens d'intervention du CSE et de la CSSCT

• Inspections et enquêtes.
• Droits et procédures d'alerte.
• Danger grave et imminent.
• Atteinte aux droits des personnes.
• Mobilisation des acteurs et ressources de la prévention.
• Recours à l'expertise.
• Formalisation et argumentation des propositions.
• Suivi des décisions et actions engagées.

Contribuer à l'amélioration des conditions de travail

• Analyse des projets et transformations de l'entreprise.
• Anticipation des effets sur la santé et le travail.
• Prévention primaire et amélioration des conditions de travail.
• Articulation entre prévention et QVCT.
• Construction, priorisation et suivi d'un plan d'action SSCT.

Durée : 35 heures réparties sur 5 jours.

La formation peut être organisée en présentiel ou à distance en classe virtuelle synchrone.

Les journées peuvent être organisées de manière consécutive ou non consécutive afin de permettre, lorsque cela est pertinent, une mise en application entre les séquences de formation.

En distanciel, les activités pédagogiques sont adaptées afin de préserver la dimension pratique de la formation : travaux collaboratifs, études de cas, analyses documentaires, exercices d'enquête, observation et analyse de situations de travail et mises en situation.

Effectif : jusqu'à 15 participants par session.

AMN Conseil et Formation est pleinement engagé dans l'accueil des personnes en situation de handicap. Un référent handicap est disponible pour étudier chaque besoin et mettre en place, autant que possible, les adaptations pédagogiques, matérielles ou organisationnelles nécessaires