Formation initiale SSCT des membres du CSE - Entreprises d'au moins 50 salaries Mixte : présentiel / à distance

• Situer son rôle et ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Identifier les attributions, droits et moyens d'action du CSE.
• Déceler et analyser les risques professionnels et les conditions de travail.
• Observer et analyser les situations réelles de travail et leurs déterminants.
• Exploiter les données de prévention, le DUERP et le programme annuel de prévention.
• Préparer, conduire et exploiter une inspection en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Participer à une enquête à la suite d'un accident du travail ou d'un événement significatif.
• Utiliser une méthode d'analyse permettant d'identifier les causes et déterminants d'un événement.
• Identifier et analyser les contraintes physiques, les TMS et les risques psychosociaux.
• Mobiliser les droits d'alerte et les moyens d'intervention adaptés.
• Contribuer à l'analyse des projets et transformations susceptibles d'affecter les conditions de travail.
• Construire, argumenter et suivre des propositions de prévention et d'amélioration des conditions de travail.

Situer le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

• Missions et attributions du CSE.
• Organisation et fonctionnement de l'instance.
• Réunions, informations et consultations.
• Heures de délégation et moyens d'action.
• Communication avec les salariés.
• Acteurs internes et externes de la prévention.
• Recours aux ressources et expertises mobilisables.

Contribuer à la démarche de prévention des risques professionnels

• Enjeux de la prévention.
• Obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité.
• Principes généraux de prévention.
• Danger, risque, exposition et dommage.
• Accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles.
• Responsabilités et organisation de la prévention.
• Indicateurs et données utiles à l'exercice des missions SSCT.

Exploiter les outils de prévention de l'entreprise

• Évaluation des risques professionnels.
• Document unique d'évaluation des risques professionnels – DUERP.
• Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail – PAPRIPACT.
• Analyse et hiérarchisation des risques.
• Exploitation des données AT/MP et autres indicateurs.
• Construction, priorisation et suivi des actions de prévention.

Observer et analyser le travail réel

• Travail prescrit et travail réel.
• Observation des situations de travail.
• Identification des dangers et situations d'exposition.
• Déterminants techniques, humains, environnementaux et organisationnels.
• Recueil de la parole des salariés.
• Préparation et réalisation d'une inspection SSCT.
• Formalisation et exploitation des constats.

Enquêter et analyser les accidents du travail

• Organisation et conduite d'une enquête.
• Recueil et objectivation des faits.
• Chronologie de l'événement.
• Méthodes d'analyse des accidents.
• Arbre des causes.
• Identification des causes et déterminants.
• Recherche et hiérarchisation des mesures de prévention.
• Suivi des actions engagées.

Analyser les principaux risques et facteurs liés aux conditions de travail

• Contraintes physiques et troubles musculosquelettiques.
• Facteurs biomécaniques, environnementaux et organisationnels.
• Risques psychosociaux.
• Facteurs liés au travail et à son organisation.
• Stress et violences internes ou externes.
• Harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes.
• Analyse des situations complexes.

Mobiliser les moyens d'intervention du CSE

• Inspections et enquêtes.
• Droits et procédures d'alerte.
• Danger grave et imminent.
• Atteinte aux droits des personnes.
• Mobilisation des acteurs de la prévention.
• Recours à l'expertise.
• Formalisation et argumentation des propositions.
• Suivi des décisions et actions engagées.

Contribuer à l'amélioration des conditions de travail

• Analyse des projets et transformations de l'entreprise.
• Anticipation des effets sur la santé et le travail.
• Prévention primaire.
• Recherche de solutions techniques, organisationnelles et humaines.
• Articulation entre prévention et QVCT.
• Construction et suivi d'un plan d'action SSCT.

Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail destinée aux membres de la délégation du personnel du CSE lors de leur premier mandat.

Afin de favoriser le transfert des acquis dans l'exercice du mandat, il est recommandé que les participants puissent disposer des principaux documents relatifs à la prévention et au fonctionnement de leur entreprise : DUERP, programme annuel de prévention, données AT/MP, indicateurs et documents utiles au CSE.

Durée : 35 heures réparties sur 5 jours.

La formation peut être organisée en présentiel ou à distance en classe virtuelle synchrone.

Les journées peuvent être organisées de manière consécutive ou non consécutive afin de permettre, lorsque cela est pertinent, une mise en application entre les séquences de formation.

En distanciel, les activités pédagogiques sont adaptées afin de préserver la dimension pratique de la formation : travaux collaboratifs, études de cas, analyses documentaires, exercices d'enquête, observation et analyse de situations de travail et mises en situation.

Effectif : jusqu'à 15 participants par session.