Renouvellement de la formation SSCT des membres de la CSSCT Mixte : présentiel / à distance

Avoir déjà exercé un mandat de représentant du personnel et avoir bénéficié d'une précédente formation en santé, sécurité et conditions de travail.

• Actualiser ses connaissances relatives aux missions de la CSSCT et du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Consolider et perfectionner ses pratiques dans l'exercice de son mandat.
• Analyser le travail réel afin d'identifier les risques professionnels et leurs déterminants.
• Préparer, conduire et exploiter une inspection SSCT.
• Conduire une enquête à la suite d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'un événement significatif.
• Exploiter le DUERP, le PAPRIPACT et les données de prévention pour contribuer à la définition des priorités d'action.
• Approfondir l'analyse des risques complexes, notamment les TMS, RPS et facteurs organisationnels.
• Mobiliser les moyens d'action, procédures et droits d'alerte adaptés aux situations rencontrées.
• Construire, argumenter et suivre des propositions de prévention contribuant à l'amélioration des conditions de travail.
• Renforcer l'articulation entre les travaux de la CSSCT et les décisions du CSE.

Actualiser le cadre d'intervention du CSE et de la CSSCT

• Évolutions législatives et réglementaires.
• Missions respectives du CSE et de la CSSCT.
• Articulation CSE/CSSCT et délégations confiées à la commission.
• Fonctionnement et moyens d'action.
• Informations et consultations en matière de SSCT.
• Inspections et enquêtes.
• Droits d'alerte.
• Recours aux acteurs internes et externes de la prévention.
• Retour d'expérience sur le mandat précédent.

Exploiter les données de santé et de prévention

• Indicateurs de santé et de sécurité.
• Accidents du travail et maladies professionnelles.
• Données relatives aux conditions de travail.
• DUERP et évaluation des risques.
• Programme annuel de prévention et PAPRIPACT.
• Hiérarchisation et suivi des actions de prévention.
• Contribution de la CSSCT à l'amélioration de la démarche de prévention.

Observer et analyser le travail réel

• Travail prescrit et travail réel.
• Observation des situations de travail.
• Déterminants individuels, techniques, organisationnels et environnementaux.
• Identification et hiérarchisation des risques.
• Préparation et conduite d'une inspection.
• Recueil de la parole des salariés.
• Formalisation et exploitation des constats.
• Construction de propositions d'amélioration.

Conduire une enquête et analyser les événements

• Rôle du CSE et de la CSSCT en matière d'enquête.
• Recueil et objectivation des faits.
• Analyse des accidents et événements significatifs.
• Arbre des causes et méthodes d'analyse.
• Identification des déterminants.
• Recherche des causes organisationnelles.
• Construction et suivi des mesures de prévention.

Approfondir l'analyse des risques professionnels

• Contraintes physiques et troubles musculosquelettiques.
• Facteurs organisationnels.
• Risques psychosociaux.
• Violences internes et externes.
• Harcèlement moral et sexuel et agissements sexistes.
• Risques spécifiques à l'activité de l'entreprise.
• Analyse de situations complexes et multifactorielles.

Mobiliser les moyens d'intervention de la CSSCT

• Identification des situations nécessitant une intervention.
• Droits d'alerte et procédures associées.
• Relations avec l'employeur.
• Mobilisation des acteurs internes et externes.
• Contribution aux réunions et travaux préparatoires du CSE.
• Formalisation et argumentation des propositions.
• Suivi et évaluation des actions engagées.

Contribuer à l'amélioration des conditions de travail

• Analyse des transformations et projets affectant les conditions de travail.
• Prévention primaire et principes généraux de prévention.
• Recherche de solutions techniques, organisationnelles et humaines.
• Participation des salariés à l'analyse des situations de travail.
• Construction d'un plan d'action.
• Suivi des mesures mises en œuvre.
• QVCT et articulation avec la prévention des risques professionnels.

Formation de renouvellement en santé, sécurité et conditions de travail destinée aux membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés.

La formation s'appuie sur l'expérience acquise par les participants au cours de leur précédent mandat, sur les actions conduites par la CSSCT et sur les situations réellement rencontrées dans l'entreprise.

Formation de 35 heures réparties sur 5 jours, réalisable en présentiel ou à distance en classe virtuelle synchrone.

Les cinq journées peuvent être organisées de manière consécutive ou non consécutive.

Lorsqu'une intersession est prévue, les participants peuvent être invités à analyser une situation réelle de travail, une problématique SSCT ou un document de prévention de leur entreprise afin de l'exploiter lors de la reprise de la formation.

En distanciel, les activités pédagogiques sont adaptées afin de conserver la dimension pratique de la formation : travaux collaboratifs, études de cas, analyse documentaire, exercices d'enquête et simulations.

Effectif : jusqu'à 15 participants par session.

La formation s'appuie sur une pédagogie active et participative adaptée à l'expérience des membres de la CSSCT en renouvellement de mandat.

Elle alterne actualisations réglementaires ciblées, échanges de pratiques, analyses de situations réelles de travail, études de cas, travaux collaboratifs, exercices pratiques et mises en situation.

Les situations rencontrées au cours du précédent mandat constituent un support privilégié de formation. Les participants sont invités à mobiliser les documents et données disponibles dans leur entreprise : DUERP, PAPRIPACT, bilans et indicateurs SSCT, comptes rendus d'inspections, accidents ou événements significatifs et actions de prévention engagées.

Des mises en situation permettent notamment de travailler la conduite d'une inspection, l'analyse d'un accident, l'exploitation d'un DUERP, l'analyse d'une situation complexe et la construction de propositions de prévention.

Un positionnement en début de formation permet d'identifier les connaissances, les pratiques acquises au cours du précédent mandat ainsi que les besoins d'actualisation et de perfectionnement des participants.

Les acquis sont évalués tout au long de la formation au travers des analyses de situations, études de cas, exercices pratiques et mises en situation.

Une évaluation finale permet de vérifier la capacité du participant à mobiliser les connaissances, méthodes et outils nécessaires à l'exercice de ses missions en santé, sécurité et conditions de travail.

Une attestation d'assiduité et de fin de formation est délivrée par AMN Conseil et Formation aux participants ayant suivi l'intégralité de la formation et satisfait aux évaluations.